Glossary

Un Agent Général d'Assurances est un intermédiaire d'assurances, personne physique ou morale, ayant signé un mandat exclusif avec une entreprise d'assurances. Il représente sur le terrain la société d'assurances dont il engage la responsabilité. 

L'assistance est une garantie incluse dans un contrat d'assurance ou en option vous permettant d'être accompagnés en fonction de circonstances précises : dépannage automobile, accompagnement en cas de problèmes de santé...le descriptif des prestations de la garantie assistance est inclus dans les conditions générales de votre contrat.

L'assurance dite "au tiers" correspond en réalité au minimum légal de l'assurance automobile. Il s'agit de la garantie Responsabilité Civile, qui est obligatoire, et qui permet de réparer les dommages que le véhicule pourrait occasionner à des tiers.

Il s'agit d'un contrat destiné à assurer un bien contre les dommages causés par un sinistre. Le contrat couvre généralement :

• les dommages aux biens : bâtiments appartenant à l'assuré et leurs contenus (meubles et objets);
• la responsabilité civile "vie privée" au titre de laquelle l'assureur se substitue au responsable pour indemniser la victime;
• la responsabilité civile de l'assuré en tant que propriétaire de l'habitation (s'il est responsable des dommages causés aux locataires ou aux tiers du fait de son habitation) ou en tant que locataire (s'il est responsable des dommages causés aux biens qui lui sont loués ou des dommages causés à des tiers).

En outre, le contrat multirisque habitation inclut généralement une assurance de protection juridique et des garanties d'assistance. 

Pour en savoir plus, découvrez le contrat assurance habitation

L'assurance scolaire couvre les enfants scolarisés contre les dommages qu'ils pourraient causer à un autre enfant ou qu'ils pourraient subir. Selon les garanties, cette assurance peut également couvrir les enfants sur les trajets entre l'école et le domicile.

Il s'agit d'un document complémentaire du contrat d'assurance : on y reporte les modifications faites au contrat. L'assureur établit donc un avenant (par exemple extension de garanties, modification des sommes fixées dans le contrat, changement d'adresse...). Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur (ou plus généralement son représentant) et l'assuré.

Il s'agit d'une majoration (malus) ou d'une réduction (bonus) de la cotisation d'assurance auto, calculée chaque année en fonction de la sinistralité de l'assuré. Un assuré sans sinistre verra sa cotisation de référence diminuer (c'est le bonus). Un assuré avec un ou plusieurs sinistres verra sa cotisation augmenter (c'est le malus).

Un bris de glaces est un impact sur une surface vitrée de votre véhicule. La garantie « bris de glaces » pourra prendre en charge, selon les garanties de votre contrat : pare-brise, lunette arrière, vitres latérales, optiques de phares avant et arrière, rétroviseurs intérieurs et extérieurs, clignotants, miroirs intérieurs et toit vitré. Il peut avoir plusieurs causes : impact de projectile, vandalisme…

Lorsqu'un phénomène naturel atteint une intensité anormale, les autorités publiques ont la possibilité de signer un arrêté dit de "catastrophe naturelle". C'est cet arrêté qui permet le déclenchement des garanties "catastrophes naturelles" et la prise en charge spécifique des dégâts causés.

L’assurance chasse est obligatoire pour tout détenteur d’un permis de chasse afin de protéger tout incident malheureux, pour lui ou son (ses) chien(s), survenu au cours d’une partie de chasse. Une assurance chasse individuelle garantit votre responsabilité civile ainsi que celle de vos chiens pendant la saison de la chasse.

Les conditions générales font partie du contrat d'assurance. Elles sont communes à tous les assurés souscrivant le même type de contrat (par exemple assurance automobile). Elles décrivent les obligations et engagements de l'assuré et de l'assureur. Elles sont complétées par les conditions particulières.

Les conditions particulières font partie du contrat d'assurance; elles complètent les conditions générales. Les conditions particulières adaptent le contrat à la situation et à la demande de l'assuré (nom et adresse de l'assuré, niveau de garantie choisi, capital garanti, conditions tarifaires...). Les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des conditions générales, à la demande de l'assuré ou de l'assureur.

La garantie défense-recours couvre la défense de l'assuré devant les tribunaux répressifs, le recours pour la réparation des dommages corporels et/ou matériels subis à la suite d'un accident imputable à un tiers (y compris ceux subis par les passagers du véhicule ou du navire assuré).

La garantie "dégâts des eaux", que l'on retrouve dans les contrats multirisque habitation, permet de protéger l'assuré. Elle couvre et indemnise ses biens contre les dommages liés à l’eau, comme par exemple les fuites, les montées des eaux … Elle est obligatoire si vous êtes locataire.

Dommage corporel (parfois préjudice corporel) : toute atteinte corporelle subie par une personne physique

Une exclusion est une situation qui n'est pas couverte par les garanties du contrat. Les exclusions sont décrites dans les conditions particulières et conditions générales du contrat.

Un expert est un spécialiste dont la mission est d'estimer le montant des dommages causés par un sinistre, et éventuellement d'en déterminer les causes.

Avant un sinistre, l'expertise consiste en l'estimation de la valeur des biens à garantir, comme une expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux.

Après un sinistre, l'expert en assurance se charge de l'estimation du montant des dommages, éventuellement de la détermination des causes du sinistre, notamment en cas d'incendie.

L'assurance extra-scolaire n'est pas obligatoire. Selon les contrats, elle propose les mêmes garanties que l'assurance scolaire ou des garanties supplémentaires. Dans tous les cas, elle couvre la responsabilité civile de votre enfant et l'assure dans le cas où il est victime d'un accident. Elle prend également en charge les risques complémentaires couverts par l'assurance scolaire. Cela peut par exemple concerner le vol des affaires personnelles (sac, vélo, fournitures scolaires, clés, papiers d'identité…) de votre enfant dans l'enceinte de l'établissement. Au-delà de cette couverture, l'assurance extra-scolaire peut également inclure des garanties supplémentaires comme une assistance psychologique en cas d'accident ou d'agression de votre enfant.

Lorsqu'un professionnel possède plusieurs véhicules dans sa société, ils peuvent être gérés sous un seul et même contrat d'assurance automobile : il s'agit d'un contrat de flotte automobile.

Vous échouez sur une côte et vous êtes responsable vis-à-vis de l’état. Les frais de retirement sont donc les frais liés aux dépenses occasionnées en cas de dommages.

Une franchise prévue dans un contrat d'assurance est la partie de l'indemnité restant à la charge de l'assuré (donc non indemnisée par l'assureur) lors d'un sinistre.

Une garantie est un risque couvert par un assureur, en contrepartie du versement d'une cotisation.

Il s'agit d'une somme payée à un assuré, ou à un tiers, en réparation d'un préjudice provoqué par un sinistre ou par l'assuré sur un tiers, qui est déterminée en fonction des dommages occasionnés et des garanties du contrat.

Il s'agit de l'évolution tarifaire annuelle décidée par l'assureur, calculée sur la base de la sinistralité de l'année écoulée.

Contrat d'assurance couvrant plusieurs risques. Par exemple le contrat multirisque habitation assure contre les risques de vol, dégâts des eaux, incendie...

Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs, NOEMIE a été mise en place entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et les intervenants extérieurs. Son objectif est d'améliorer la rapidité des remboursements. La caisse qui procède à un remboursement communique directement les données informatiques à l'assurance santé de l’assuré. Ce dernier n’a plus à lui envoyer le décompte de la Sécurité sociale, ce qui accélère le processus de remboursement des soins.

La garantie occupation des locaux vise à protéger le professionnel des dommages causés au tiers par ses locaux, plus précisément par un dommage dont ses locaux sont à l’origine. L’entreprise peut en effet être reconnue responsable en cas de dommages dus à une explosion, un incendie ou encore un dégât des eaux. À ce titre la garantie responsabilité civile occupation des locaux vous couvrira pour les dommages causés aux voisins, aux tiers ou au propriétaire des locaux (si l’entreprise est locataire) ou au locataire des locaux (lorsque l’entreprise est propriétaire).

L’assurance de protection juridique est un contrat d’assurance permettant à un client particulier, professionnel, collectivité ou association de limiter certains coûts légaux et d’être assisté par un juriste afin de défendre ses droits.

Ce document concerne l'assurance automobile, et est remis sur simple demande par votre assureur. Il permet d'attester de votre durée d'assurance, votre bonus/malus, et votre sinistralité. Ce document est indispensable lorsque vous souhaitez souscrire une nouvelle assurance auto.

La responsabilité civile est l'obligation pour toute personne de réparer les conséquences financières des dommages qu'elle a causés à autrui et dont elle est responsable. Elle est différente de la responsabilité pénale : la responsabilité pénale n'est pas assurable.

Evénement contre lequel on souhaite s'assurer (incendie, vol, dégât des eaux...)

Le sinistre est un événement imprévisible et inattendu qui déclenche la mise en oeuvre de la garantie d'un contrat d'assurance. L'assuré doit déclarer à l'assureur au plus tôt tout sinistre, selon les délais stipulés dans le contrat.

Prime supplémentaire exigée par un assureur en cas de risque aggravé ou pour couvrir un risque nouveau.

Lorsqu'on parle d'un cyclone, il s'agit systématiquement d'un cyclone tropical. S'il se produit sur l'Atlantique ou sur le Pacifique nord-est, il est appelé ouragan (ou hurricane en anglais). ... Mais cyclone tropical, typhon ou ouragan désignent exactement les mêmes phénomènes.

Toutes les personnes non définies comme personnes assurées.

Il s'agit du système permettant à l'assuré social de ne pas faire l'avance des frais. Il y a donc paiement direct des sommes dues par l'assuré au professionnel de santé ou à l'établissement de soins par l'organisme assureur.

Assurance étendant la garantie à tous les risques, à l'exception de ceux faisant l'objet d'une exclusion.

Il s'agit de la valeur du bien endommagé au jour du sinistre, dont on déduit la vétusté. Pour les biens immobiliers : valeur de reconstruction à neuf, vétusté déduite. Pour les biens mobiliers : valeur de remplacement à neuf, vétusté déduite.

La valeur vénale est le prix auquel un bien peut être vendu selon les prix de marché. La valeur vénale peut être utilisée comme référence lors de la destruction du bien pour établir son prix de remplacement ou le montant de l'indemnité due.

Dépréciation de la valeur d'un bien, causée par l'usage et le temps, déterminée de gré à gré ou par un expert, par rapport à un bien neuf identique ou similaire.