Une inondation, un dégât des eaux, un vol….votre bien a été altéré et vous souhaitez activer les garanties de votre contrat multirisque habitation pour être indemnisé. Il est important de suivre les étapes.
Pour tous les sinistres habitation
Si certaines formalités dépendent du type de sinistre (vol, dégât des eaux, catastrophes naturelles,…) d’autres sont communes à tous.
Dès le sinistre, vous devez le déclarer à votre assurance, par téléphone ou en vous rendant en agence. Lors de cette déclaration de sinistre, il vous sera demandé de fournir divers renseignements. Si vous faites cette déclaration verbalement, vous devez demander un récépissé.
Limiter le sinistre
Vous devez également faire le nécessaire, autant que possible, pour limiter le sinistre, protéger vos biens, et identifier les éventuels responsables.
Il est important, afin de pouvoir être indemnisé, de prouver l’existence et la valeur des biens détruits, volés ou abîmés.
Vous ne devez pas réparer ou faire réparer les dégâts avant qu’une expertise ait eu lieu, sauf si l’assurance vous en donne l’accord.
Enfin, n’oubliez pas de déclarer à votre assureur principal l’existence de toute autre assurance couvrant les mêmes risques !
Les démarches spécifiques
Catastrophes naturelles
En cas de catastrophe naturelle, vous devez déclarer votre sinistre dans les 10 jours qui suivent la publication de l’arrêté au journal officiel.
En cas de vol, tentative de vol ou acte de vandalisme
La première étape consiste à porter plainte, dans les 24 heures, au commissariat de police local ou à la gendarmerie; vous pourrez être invité par l’assureur à également déposer une plante au Parquet.
Au cours de votre déclaration, vous devrez prouver que les circonstances prévues au contrat sont réunies (par exemple : télésurveillance si elle est précisée dans le contrat).
En cas d’émeutes, mouvements populaires, actes de vandalisme, actes de terrorisme ou de sabotage, attentats
Votre devrez accomplir dans les délais réglementaires auprès des autorités, les démarches relatives à l’indemnisation prévues par la législation en vigueur et signer une délégation au profit de votre assureur et ce, à concurrence des sommes qui vous seront versées le cas échéant.
Les délais et renseignements complémentaires
les délais de prévenance
Les délais de prévenance dépendent du type de sinistre auquel vous êtes confrontés.
En cas de vol, le délai de déclaration du sinistre est de 2 jours ouvrés à partir du moment où vous en avez eu connaissance.
En cas de catastrophe naturelle, il est comme on l’a mentionné de 10 jours suivant la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel constatant cet état.
En pour les autres événements garantis, le délai de déclaration du sinistre est de 5 jours ouvrés à partir du moment où vous en avez eu connaissance.
Veillez à bien respecter ces délais : dans le cas contraire (sauf en cas de force majeure), l’assureur peut ne pas actionner la garantie.
Les renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires doivent permettre de mieux comprendre les circonstances du sinistre, et d’avoir un état estimatif des dommages. Pour ce faire, vous devrez communiquer l’adresse à laquelle les dommages peuvent être constatés.
Ces éléments doivent être transmis rapidement à l’assureur : dans les 5 jours ouvrés en cas de vol, et dans les 15 jours ouvrés pour les autres sinistres. Pour faciliter les expertises, les documents utiles doivent être transmis dans les plus brefs délais.
Toujours pour faciliter le traitement du dossier, n’oubliez pas également de transmettre dans les 48 heures de leur réception, tous avis, lettres, convocations, assignations, actes judiciaires et pièces de procédure remis, adressés ou signifiés à vous même ou à toute personne dont vous êtes responsable.
J’ai récupéré une partie des objets volés !
Dans ce cas, après avoir avisé votre assureur par lettre recommandée, vous avez plusieurs possibilités :
- Si vous n’avez pas encore reçu d’indemnisation: vous devez récupérer les objets ; votre assureur vous indemnisera des éventuelles détériorations ;
- Si vous avez déjà perçu une indemnité, vous pouvez, dans un délai de 15 jours, soit reprendre les objets et rembourser votre assureur (déduction faite des éventuelles dégradations et des frais engagés), soit ne pas les reprendre.
Pour résumer
- Déclarez votre sinistre par courrier ou en venant à l’agence, contre récépissé ;
- Respectez les délais de prévenance et les formalités;
- Pensez à garder les preuves d'achat de vos biens.
Catastrophe naturelle
Lorsqu'un phénomène naturel atteint une intensité anormale, les autorités publiques ont la possibilité de signer un arrêté dit de "catastrophe naturelle". C'est cet arrêté qui permet le déclenchement des garanties "catastrophes naturelles" et la prise en charge spécifique des dégâts causés.
Expertise
Avant un sinistre, l'expertise consiste en l'estimation de la valeur des biens à garantir, comme une expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux.
Après un sinistre, l'expert en assurance se charge de l'estimation du montant des dommages, éventuellement de la détermination des causes du sinistre, notamment en cas d'incendie.
Garantie
Une garantie est un risque couvert par un assureur, en contrepartie du versement d'une cotisation.
Sinistre
Le sinistre est un événement imprévisible et inattendu qui déclenche la mise en oeuvre de la garantie d'un contrat d'assurance. L'assuré doit déclarer à l'assureur au plus tôt tout sinistre, selon les délais stipulés dans le contrat.