À chaque saison, vous pratiquez ce loisir, seul ou entre amis. Pour exercer pleinement votre passion, quelques règles indispensables sont à suivre : obtenir ou renouveler votre permis chasse, bien sûr, mais également vérifier que vous bénéficiez d'une bonne assurance chasse. Alors, êtes-vous prêts ?
L'assurance chasse est-elle obligatoire ?
Tout comme l'assurance auto, dont la partie responsabilité civile est obligatoire, pour valider le permis de chasser, le chasseur doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile en raison des accidents pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.
Le chasseur doit ainsi toujours avoir, lors de la pratique de la chasse, une attestation d'assurance et son permis de chasse validé pour l'année en cours. La validation est généralement faite du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
L'assurance que l'on appelle communément "assurance chasse" est la garantie responsabilité civile dédiée à l'activité de la chasse.
Qu’est-ce que c’est ?
L'assurance chasse est généralement constituée de plusieurs garanties :
- La garantie Responsabilité civile, qui intervient pour prendre en charge les dommages dont vous seriez responsables, corporels ou matériels. Le niveau de prise en charge dépend des options que vous avez souscrites;
- Une garantie défense et recours; en cas d'accident subi ou causé par vous, les frais de justice engagés pour défendre vos intérêts sont pris en charge dans la limite du plafond de votre garantie.
Selon les options choisies, l’assurance chasse va également couvrir les frais découlant d'une invalidité, voire verser un capital en cas de décès.
Pour en savoir plus :
Responsabilité civile
La responsabilité civile est l'obligation pour toute personne de réparer les conséquences financières des dommages qu'elle a causés à autrui et dont elle est responsable. Elle est différente de la responsabilité pénale : la responsabilité pénale n'est pas assurable.
Garantie
Une garantie est un risque couvert par un assureur, en contrepartie du versement d'une cotisation.
Chasse
L’assurance chasse est obligatoire pour tout détenteur d’un permis de chasse afin de protéger tout incident malheureux, pour lui ou son (ses) chien(s), survenu au cours d’une partie de chasse. Une assurance chasse individuelle garantit votre responsabilité civile ainsi que celle de vos chiens pendant la saison de la chasse.