À chaque rentrée, les établissements scolaires et les différents clubs d’activités (sports, musique, loisirs créatifs…) vous demandent de leur fournir une attestation d’assurance scolaire pour votre enfant. Mais de quoi s’agit-il précisément ? Et quelles sont les obligations en la matière ?
L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L'assurance scolaire est indispensable pour protéger votre enfant.
Selon le ministère de l'Éducation nationale, "s'il est juridiquement exact que [l'assurance scolaire] n'est pas exigée pour les activités obligatoires, [...] il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent en toute sécurité ne pas être assurés ». Et de conclure : «l'assurance scolaire est devenue dans les faits indispensable".
Qu’est-ce que c’est ?
Contrairement à ce que son nom indique, l’assurance scolaire ne limite généralement pas sa couverture au temps scolaire, puisque généralement votre enfant est également couvert en cas d'accident sur les trajets domicile/école et école/domicile.
L’assurance scolaire est composée d’une Assurance Individuelle Accident et d’une garantie Responsabilité Civile.
- L’Assurance Individuelle Accident protège votre enfant lorsqu’il est victime d’un accident, au cours d’une activité scolaire ou extra scolaire.
- La Responsabilité Civile intervient lorsque votre enfant cause un dommage à un tiers : il peut s’agir de dommages corporels, ou de dommages matériels et immatériels.
Selon les options choisies, l’assurance scolaire va également couvrir l’enfant pour les activités facultatives liée à l’école (sorties, visites, séjours…) mais également lors de ses loisirs et activités dites extrascolaires (sport, musiques, loisirs…) auxquelles vous inscrivez votre enfant en-dehors du temps scolaire.
L'assurance scolaire est obligatoire pour les activités facultatives.
L'assurance scolaire est indispensable pour protéger votre enfant.
Par exemple, si votre enfant participe à une classe de découverte ou une classe de neige, il devra être assuré en responsabilité civile ET en individuelle corporelle.
De même, s'il reste à la cantine, à la garderie ou même à l'étude, la mairie exige très souvent une attestation d'assurance scolaire lors de son inscription.
Il faut cependant noter que les établissements scolaires privés fixent leurs propres règles en matière d’assurance.
Comment souscrire une assurance scolaire ?
Les assurances scolaires peuvent être souscrites en tant que telles. Elles peuvent également être en inclusion d’un contrat existant : de nombreux contrats d’assurance multirisque habitation (MRH) vous permettent de souscrire, en inclusion ou en option, une assurance scolaire pour vos enfants à charge et vivant au domicile assuré. Pour connaître les garanties comprises dans votre contrat, pensez à consulter les conditions générales et les dispositions particulières.
Et dans la vie quotidienne…
Exemple 1 :
Thomas 6 ans, joue au ballon dans la cour de son école avec son amie Laura. En réceptionnant mal le ballon, il casse ses lunettes. Que se passe-t-il alors ?
Dans ce cas précis, il n’y a pas de blessures, uniquement du matériel. Une fois prévenus, les parents de Laura pourront faire jouer l’assurance scolaire de leur fille et faire rembourser les lunettes de Thomas, selon les conditions générales du contrat. Dans cet exemple, c’est la partie Responsabilité Civile qui est actionnée.
Exemple 2 :
Marie fait du roller sur la piste aménagée le long de la plage. Elle tombe et malgré ses protections, elle se foule le poignet. Que se passe-t-il ? Les garanties de l’Assurance Individuelle Accident sont alors activées. Elles comprennent généralement :
- le remboursement des frais médicaux, en complément de ceux de la Sécurité Sociale ou de la complémentaire santé ;
- le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente ou partielle ;
- le versement d’un montant pour couvrir les frais d'obsèques.
Pour en savoir plus :
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La Garantie Accident de la Vie Privée
Conditions générales
Les conditions générales font partie du contrat d'assurance. Elles sont communes à tous les assurés souscrivant le même type de contrat (par exemple assurance automobile). Elles décrivent les obligations et engagements de l'assuré et de l'assureur. Elles sont complétées par les conditions particulières.
Responsabilité civile
La responsabilité civile est l'obligation pour toute personne de réparer les conséquences financières des dommages qu'elle a causés à autrui et dont elle est responsable. Elle est différente de la responsabilité pénale : la responsabilité pénale n'est pas assurable.
Assurance scolaire
L'assurance scolaire couvre les enfants scolarisés contre les dommages qu'ils pourraient causer à un autre enfant ou qu'ils pourraient subir. Selon les garanties, cette assurance peut également couvrir les enfants sur les trajets entre l'école et le domicile.
Garantie
Une garantie est un risque couvert par un assureur, en contrepartie du versement d'une cotisation.
Tiers
Toutes les personnes non définies comme personnes assurées.